Informations légales
Conditions générales de vente
Version de travail. Les informations d’identification et les clauses signalées [À compléter] doivent être renseignées, et l’ensemble validé par un professionnel du droit avant toute utilisation contractuelle.
1. Identification du prestataire
Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
TVA : [À compléter]
Contact : clickandarise@gmail.com
2. Objet et prestations
Les présentes conditions encadrent les prestations de création de sites internet et de solutions digitales réalisées par Click & Arise : sites vitrines, sites pour restaurants et snacks, solutions de commande en ligne (Click & Collect), sites de présentation et de réservation pour villas et locations saisonnières, ainsi que les prestations de maintenance et d’accompagnement associées. Le périmètre exact de chaque projet est défini dans le devis accepté.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis précise le périmètre, les livrables, le prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, l’abonnement associé. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis par le client. Les informations tarifaires publiées sur le site sont indicatives et ne valent pas offre ferme ; seul le devis accepté fait foi.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont ceux indiqués au devis. Les modalités de facturation, l’acompte éventuel et l’échéancier sont précisés au devis. [À compléter] : montant de l’acompte, délais de paiement et moyens de paiement acceptés.
5. Paiement en plusieurs fois
Un paiement en trois fois peut être proposé sur les frais de création du site, selon les modalités prévues au devis. Cette facilité ne concerne pas les abonnements mensuels. Elle ne constitue ni une offre de crédit, ni un financement par un organisme tiers, et n’est accordée qu’après accord écrit figurant au devis. Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner l’exigibilité immédiate du solde.
6. Abonnements
Lorsque le projet comprend un abonnement, celui-ci couvre les éléments listés au devis (notamment hébergement et infrastructure technique, maintenance, sécurité et mises à jour techniques, maintien en fonctionnement des fonctionnalités prévues, espace administrateur lorsqu’il existe, support et supervision des intégrations prévues). Durée, périodicité de facturation, reconduction et préavis de résiliation sont précisés au devis : [À compléter].
7. Délais et collaboration du client
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre prévisionnel et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, images, accès, validations). Tout retard dans la transmission de ces éléments ou dans les validations décale les délais d’autant.
8. Modifications demandées par le client
Le devis prévoit le nombre de cycles de retours inclus. Toute demande sortant du périmètre initial, ou intervenant après validation d’une étape, fait l’objet d’un devis complémentaire avant réalisation.
9. Recette et mise en ligne
Le client dispose d’une période de vérification à l’issue de laquelle le livrable est réputé accepté en l’absence de réserve écrite. Le délai applicable est précisé au devis : [À compléter].
10. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par le client (textes, images, marques, logos) restent sa propriété. Les droits d’utilisation portant sur les livrables spécifiques réalisés pour le client sont transférés selon les conditions et à compter du paiement intégral, dans les limites prévues au devis. Les composants, bibliothèques, outils internes et technologies propriétaires de Click & Arise, ainsi que les briques tierces sous licence, restent soumis à leurs conditions propres et ne font l’objet d’aucune cession automatique. L’étendue exacte des droits cédés est précisée au devis : [À compléter].
11. Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du client lorsque celui-ci le souhaite, ou géré par Click & Arise pour son compte si le devis le prévoit. Le titulaire du nom de domaine et les modalités de transfert sont indiqués au devis.
12. Hébergement
L’hébergement peut être inclus dans l’abonnement ou souscrit directement par le client. Le prestataire d’hébergement retenu est indiqué dans les mentions légales. Click & Arise ne garantit pas la disponibilité des infrastructures exploitées par des tiers.
13. Données
Les données saisies par le client et par les utilisateurs de son site restent les données du client. Le traitement des données personnelles collectées via le site de Click & Arise est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Click & Arise agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du client, les obligations correspondantes sont formalisées au contrat.
14. Réversibilité
Les conditions de propriété, d’hébergement et de réversibilité sont définies dès le départ. Les contenus fournis par le client restent ses contenus, et les modalités d’export ou de transfert des données et du nom de domaine sont précisées au contrat. Les composants, outils et technologies propriétaires de Click & Arise restent soumis aux conditions prévues au contrat : aucune remise intégrale du code source ou de technologies propriétaires n’est automatique.
15. Résiliation
Les conditions de résiliation du projet et de l’abonnement, les préavis et le sort des sommes déjà versées sont précisés au devis : [À compléter]. En cas de manquement grave d’une partie non corrigé après mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat.
16. Impayés et pénalités de retard (professionnels)
Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Le taux exact applicable est précisé au devis : [À compléter]. En cas d’impayé persistant, la prestation, l’abonnement ou les services associés peuvent être suspendus après information écrite du client.
17. Services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers (paiement en ligne, envoi de SMS ou d’e-mails, PMS, channel manager, plateformes de réservation, logiciels externes). Ces services sont soumis à leurs propres conditions, disponibilités et tarifs, susceptibles d’entraîner des frais facturés directement par leurs fournisseurs. Click & Arise ne peut garantir la pérennité ni les conditions d’accès de ces services.
18. Responsabilité
Click & Arise s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus fournis par le client, les défaillances des services tiers ou des réseaux, ni pour les dommages indirects. Les limitations et plafonds éventuels de responsabilité sont précisés au contrat : [À compléter].
19. Client consommateur — droit de rétractation
Lorsque la prestation est conclue à distance avec un consommateur au sens du code de la consommation, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité, à compter de la conclusion du contrat. Si le consommateur demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reste tenu de payer les prestations déjà fournies ; lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable exprès et sa renonciation reconnue au droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé. Les remboursements éventuels interviennent selon ces mêmes règles. [À valider juridiquement] — formulaire type de rétractation à annexer.
20. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Pour les clients consommateurs, un recours à un médiateur de la consommation est possible : [À compléter] — nom et coordonnées du médiateur à désigner. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de compétence applicables.
Statut du document
Ce document constitue une structure de travail. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit avant d’être opposé à un client.